Le code des marchés publics définit en son article 28 les « marchés à procédure adaptée», c’est-à-dire
 les marchés inférieurs au seuil de 210 000 € HT. Le caractère adapté de la procédure et le niveau
 de publicité sont à définir par la Personne Publique pour chaque consultation. Pour les appels d'offres
 supérieurs à 210 000 €, cliquez ici pour accéder à la plateforme de dématérialisation FORSUP.
 Vous trouverez ci-dessous, classées par catégorie, les consultations en cours. L’article 138 du code
 des marchés publics oblige la personne publique à publier chaque année la liste des marchés conclus l’année
 précédente.

 
Sélectionnez un type de marché : Marchés conclus :
       
  Travaux bâtiments   Année 2005
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