|
Le code des marchés publics définit en son article 28 les « marchés à procédure adaptée», c’est-à-dire
les marchés inférieurs au seuil de 210 000 € HT. Le caractère adapté de la procédure et le niveau
de publicité sont à définir par la Personne Publique pour chaque consultation.
Pour les appels d'offres
supérieurs à 210 000 €, cliquez ici pour accéder à la plateforme de dématérialisation FORSUP.
Vous trouverez ci-dessous, classées par catégorie, les consultations en cours.
L’article 138 du code des marchés publics oblige la personne publique à publier chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente. |