A votre assureur: les primes annuelles de votre contrat d’assurance.
EN CAS DE DIFFICULTÉS POUR PAYER VOTRE LOYER...
Prévenez immédiatement l'Office HLM
Prenez contact, dès le premier mois de retard, avec les Conseillers sociaux de l'Office. Ils rechercheront,
avec vous, les solutions à votre problème et, en collaboration avec la Caisse d'Allocations Familiales
ou les services sociaux de la Ville de Vitry, les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier.
Ne laissez pas votre dette s'aggraver...
En ne répondant pas aux rappels de l’Office ou de la Recette Municipale, chargés d'encaisser vos quittances,
vous vous exposeriez à des poursuites plus graves et onéreuses.
(1) Surface corrigée
La surface corrigée est une notion héritée de la loi de 1948. Elle est constituée par la surface réelle
du logement à laquelle on applique des coefficients représentatifs de la nature des pièces, de leur confort (éclairement, ensoleillement, vue...), de son état, de sa situation, et de ses éléments d'équipement.
Au résultat, un logement sera estimé couvrir une surface corrigée inférieure ou supérieure à la surface
réelle, selon les coefficients appliqués.
Remarque importante : la surface corrigée appliquée à un logement n'est pas définitive; elle peut connaître
une évolution résultant de travaux sur l'immeuble (amélioration ou modification d'installations), qui auront
une incidence sur le nombre de mètres carrés théoriques.
(2) Surface utile
Depuis 1996 intervient la notion de surface utile qui, à l'Office HLM de Vitry, concerne les nouveaux immeubles
mis en location à partir de 1998. La surface utile est égale à la surface habitable augmentée de la moitié
de la surface des annexes définies par arrêté du 9 mai 1995. Les surfaces annexes sont celles réservées à l'usage exclusif de l'occupant telles que balcons, loggias ou vérandas, caves, terrasses, etc...
(3) Remboursement des emprunts
Selon la date de construction, les emprunts que l'Office a contracté présente des caractéristiques différentes.
Par exemple le groupe Rosenberg construit en 1956 est financé par un emprunt sur xx ans. Le dernier groupe
construit en 1999 a été financé par un emprunt sur xx ans.