L’été est, dit-on, sans doute instruit pas l’expérience, propice aux mauvais coups. Benoît Apparu, secrétaire d’Etat au logement, n’a pas fait mentir l’adage populaire. Il annonçait début juillet une ponction de 340 millions d’€ dans les caisses des organismes HLM pour financer la budgétisation des 2/3 de l’aide de l’Etat aux mêmes organismes (480 millions d’€ pour 2011. Elle était de 660 millions d’€ en 2010 et de 800 millions d’€  en 2009). Dès cette annonce faite l’ensemble du monde HLM avait, à juste titre, fait part de sa plus vive opposition à ce véritable hold-up d’Etat sur les organismes de logements sociaux. J’avais moi-même partagé et relayé cette désapprobation rappelant que les fonds des organismes HLM n’est rien d’autre que l’argent des locataires et vous avais alertés.

Aujourd’hui le gouvernement avance une nouvelle entourloupe pour tenter de crédibiliser cette ponction : selon lui il mettrait fin à un avantage, une « niche fiscale » dont bénéficieraient les organismes HLM, jusqu’alors non assujettis à une « Contribution sur les Revenus Locatifs » que paient par ailleurs les seules sociétés privées qui tirent profits de la location de biens immobiliers. C’est oublier un peu vite que eu égard à leurs missions de service public les organismes HLM non jamais étaient assujettis à cette « Contribution sur les Revenus Locatifs ». Rien à voir avec une « niche fiscale » ou un régime fiscal dérogatoire mais la reconnaissance de l’apport des HLM à la société.

Mais au-delà  des contorsions pour tenter de justifier l’injustifiable le fait est là : le gouvernement Sarkozy qui s’entête à ne pas toucher, sauf à la marge, au fameux « bouclier fiscal » s’apprête à ponctionner en 3 ans plus d’un milliard d’€uros issu quasi directement de la poche des locataires pour alimenter un budget logement par ailleurs en baisse vertigineuse !

Inacceptable les familles modestes des locataires en question, pour les administrateurs et les personnels des organismes HLM, comme pour les entreprises et les salariés du Bâtiment. 340 millions en moins dans les caisses des HLM, c’est au bas mot un milliard de travaux -gros entretiens, réhabilitations et constructions neuves- qui ne seront pas réalisés.

Fait gravissime, cette ponction financière est de nature à remettre en cause la capacités des organismes à remplir leur mission, ainsi que les engagements qu’ils s’apprêtent à prendre dans les Conventions d’Utilité Sociale pourtant voulues par ce même gouvernement.

Pour ma part, je ne manquerai pas de m’élever contre cette mesure à la tribune du Congrès HLM qui va se tenir dans les prochains jours à Strasbourg, mais votre soutien et votre action seront nécessaires pour faire porter notre voix au-delà de cette enceinte.

Vous pouvez signer la pétition en ligne : Non au hold-up de l'Etat sur les organismes HLM

www.opvitry.org/holdup