Objet du marché : Travaux de desamiantage et de curage de l'immeuble DEF avant sa démolition
Type de marché de travaux : exécution

Caractéristiques principales

Au cœur d'un grand ensemble de logements, les travaux seront effectués sur un bâtiment R+14 de 180 logements et ses parties communes, représentant 3 cages d'escalier.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2009.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie et garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par prêts et subvention (opération Anru). Paiement sous 45 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes en situation d'exclusion du marché du travail.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

- conformité administrative du dossier de candidature
- moyens humains, techniques et financiers
- capacité du candidat en rapport avec l'objet du présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats de qualification du titulaire ou de son sous-traitant pour amiante friable et non friable décernés par un certificateur accrédité;
-  Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-  DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
-  DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
-  Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attributions :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique qui précisera les éléments suivants : phasage des travaux (0.2 point), procédés d'exécution envisagés (0.2 point), moyens humains et matériels prévus pour l'exécution du marché (0.2 point), mesures relatives à l'hygiène et la sécurité, à la réduction des nuisances et la démarche environnementale sur le chantier (0.2 point), et plan d'assurance qualité (0.2 point) : 60 %;
-  prix selon le calcul suivant : 30 %, délai de réalisation des travaux : 10%

Type de procédure : marché négocié

Date limite de récéption des offres : 5 janvier 2009, à 16 heures.

Delais minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Les candidatures seront remises à l'oph de Vitry-Sur-Seine, à l'adresse indiquée ci-dessus. Elles devront comporter les éléments cités dans la présente annonce au paragraphe "Justifications". L'enveloppe extérieure devra mentionner l'intitulé du présent marché.
Le dossier de consultation sera remis aux candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.

Date d'envoi du présent avis à la publication :5 décembre 2008

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun

Précisisons concernant le(s) délais d'instruction des recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel : 10 jours à compter de la notification de l'information au candidat évincé.

Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2008-2599
Libellé de la facture : OPHLM de Vitry-sur-Seine service-marches 4 rue de Burnley B.P. 98, 94404 Vitry-sur-Seine

Classification des produits : Travaux de construction