Objet du marché : Travaux de construction de l'ensemble Lit de Seine
Type de marché de travaux : exécution

Caractéristiques principales

Travaux de construction de 59 logements sociaux sur une Zone d'aménagement Concerté dans le quartier du Port à l'anglais à Vitry-Sur-Seine. Le terrain se situe entre les rues Algésiras et Charles Fourier. La construction vise l'obtention du profil D de la certification Habitat et Environnement, ainsi que la certification Qualitel thpe.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte les options suivantes :
- corps d'état 01 démolition - terrassement - gros œuvre - charpente métallique :
* option 1 : façade pignon ouest bâtiment A : poutres béton formant allèges et 4 balcons dalle béton sur patio
- corps d'état 02 étanchéité :
* option 1 : panneaux photovoltaïques
- corps d'état 03 menuiseries extérieures - occultations - protections solaires :
* option 1 : halls d'entrée en acier thermolaqué
* option 2 : menuiseries extérieures en acier thermolaqué
* option 3 : menuiseries extérieures en pin
* option 4 : volets coulissants en aluminium thermolaqué
- corps d'état 05 bardages :
* option 1 : bardage rapporté composite massif haute densité
- corps d'état 06 cloisons - doublages - faux plafonds :
* option 1 : faux plafonds du local LCR en acier inoxydable perforés
* option 2 : faux plafonds de halls d'entrée secondaires en acier inoxydable perforés
- corps d'état 07 menuiseries intérieures :
* option 1 : plans de travail
* option 2 : plinthes
- corps d'état 08 revêtements de sol souples :
* option 1 : revêtements de sol en caoutchouc coulés
* option 2 : parquets en chêne collés sur chant
* option 3 : parquets en chêne contrecollés
- corps d'état 10 métallerie - serrurerie :
* option 1 : garde-corps de sécurité
* option 2 : garde-corps extérieurs
* option 3 : garde-corps intérieurs droits
- corps d'état 11 peinture - signalétique :
* option 1 : peinture sur ouvrages bois des menuiseries extérieurs
* option 2 : peinture sur ouvrages bois sur plinthes
- corps d'état 12 plomberie - sanitaires :
* option 1 : éviers en résine
* option 2 : distribution en per
- corps d'état 14 électricité courantes forts / courants faibles
* option 1 : panneaux photovoltaïques.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

20 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie et garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par prêts et subventions (ANRU). Paiement sous 45 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes en situation d'exclusion du marché du travail.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée : l’euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

- conformité administrative du dossier de candidature
- moyens humains, techniques et financiers
- capacité du candidat en rapport avec l'objet du présent marché.

Situation juridique - références requises : le marché est ouvert aux entreprises générales ou aux groupements d'entreprises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: construction logements collectifs;

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
  .
Documents à produire :

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : conformité du dossier de candidature, moyens humains, techniques et financiers, capacité du candidat en rapport avec l'objet du présent marché.

Critères d'attributions :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre sur les critères suivants: * pertinence et précision du mémoire technique notamment moyens mis en œuvre, organisation, hygiène et sécurité et prise en compte des objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier (0.500 point)* cohérence des prix unitaires avec le niveau de qualité prescrit au cctp (0.300 point)* cohérence et niveau de détail de la décomposition du prix global forfaitaire (0.200 point) : 60 %;
     - prix selon le calcul suivant : rapport du prix le moins disant sur le prix de l'offre concernée : 40 %.

Type de procédure : marché négocié

Date limite de récéption des offres :22 décembre 2008 , à 16 heures.

Delais minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est à retirer à l'OPH, à l'adresse indiquée ci-dessus. Elles devront comporter les éléments cités dans la présente annonce au paragraphe "Justifications". L'enveloppe extérieure devra mentionner l'intitulé du présent marché.
Le dossier de consultation sera remis aux 3 candidats (si leur nombre est suffisant) sélectionnés selon les critères décrits au paragraphe "Critères objectifs de limitation du nombre de candidats".

Date d'envoi du présent avis à la publication :19 novembre 2008

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun

Précisisons concernant le(s) délais d'instruction des recours :Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel : 10 jours à compter de la notification de l'information au candidat évincé.