Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Vitry sur seine.
Personne responsable du marché : M. le Président, 4 rue de Burnley - B.P 98 - 94404 Vitry sur seine
Téléphone : 01.47.18.11.20 - Télécopieur : 01.46.81.71.28
Objet du marché : Mission d’études géotechniques
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des missions d’études géotechniques à réaliser sur des terrains appartenant ou non à l’OPHLM de Vitry Sur Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande dont le maximum annuel est fixé à 65 000 euros (H.T).
Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
Prestations divisées en lots : NON
Durée du marché ou délai d'exécution :
36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements divers (fonds propres, prêts ou subventions) selon l’opération.
Paiement sous 45 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Critères de séléctions des candidatures :
- conformité du dossier administratif
- références
- moyens humains, techniques et financiers
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-1 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics) ;
- DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : htpp:/www.minefi.gouv.fr .thème : marchés publics).
Documents à produire :
- Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ;
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics).
Critères d'attributions :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de récéption des offres : 2 février 2007, à 16 heures.
Delais minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer à l'OPHLM, à l'adresse indiquée ci-dessus. Il ne sera envoyé qu'aux candidats résidant hors Ile de France sur demande écrite (télécopie ou courrier).