Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Vitry sur seine.
Personne responsable du marché : M. le Président, 4 rue de Burnley - B.P 98 - 94404 Vitry sur seine
Téléphone : 01.47.18.11.20 - Télécopieur : 01.46.81.71.28
Objet du marché : Fourniture de la Régie de l’OPHLM en matériel de serrurerie.
Type de marché de fournitures: achat
Caractéristiques principales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum : 25 000 euros Ht/an ; maximum ; 90.000 euros Ht/an
Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
Prestations divisées en lots : NON
Marché à bons de commandes.
Durée du marché ou délai d'exécution :
24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement sous 45 jours.
Financements propres à l'Office.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-1 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics) ;
- DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : htpp:/www.minefi.gouv.fr .thème : marchés publics).
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Documents à produire :
- Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ;
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics).
Critères d'attributions :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %
- valeur technique : 60%
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de récéption des offres :9 février 2007, à 16 heures.
Delais minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer à l'OPHLM, à l'adresse indiquée ci-dessus. Il ne sera envoyé qu'aux candidats résidant hors Ile de France sur demande écrite (télécopie ou courrier).
Date d'envoi du présent avis à la publication :19 janvier 2007