Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Vitry sur seine.
Personne responsable du marché : M. le Président, 4 rue de Burnley - B.P 98 - 94404 Vitry sur seine
Téléphone : 01.47.18.11.20 - Télécopieur : 01.46.81.71.28
Objet du marché : débarras et nettoyage des logements vacants
Caractéristiques principales : les prestations définies sur le bordereau de prix sont les suivantes :
- le débarras total du logement avec tri des effets meublants
- le nettoyage général des sols
- le décapage et le nettoyage du logement
- la dépose et la repose de la porte anti-squatt
- la main d’œuvre et la prise en charge
Marchés à bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 25 000 euros Ht/An minimum ; 100.000 euros Ht/An maximum
Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
Prestations divisées en lots : NON
Durée du marché ou délai d'exécution :
24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements propre à l’Office
Paiement sous 45 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Critères de séléctions des candidatures :
- conformité du dossier administratif
- moyens humains, techniques et financiers
- capacités du candidat pour exécuter le marché
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-1 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics) ;
- DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : htpp:/www.minefi.gouv.fr .thème : marchés publics).
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Documents à produire :
- Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ;
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics).
Critères d'attributions :
- valeur technique ;
- prix des prestations
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de récéption des offres :16 février 2007, à 16 heures.
Delais minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer à l'OPHLM, à l'adresse indiquée ci-dessus. Il ne sera envoyé qu'aux candidats résidant hors Ile de France sur demande écrite (télécopie ou courrier).
Date d'envoi du présent avis à la publication :19 janvier 2007