Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Vitry sur seine.
Personne responsable du marché : M. le Président, 4 rue de Burnley - B.P 98 - 94404 Vitry sur seine
Téléphone : 01.47.18.11.20 - Télécopieur : 01.46.81.71.28

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Objet du marché : acquisition d’une balayeuse de voirie.
Type de marché de fournitures: achat

Caractéristiques principales

Spécifications techniques du véhicule :

1. véhicule 1 place à cabine
2. -largeur du dispositif de balayage entre 800 et 1500 mm
3. franchissement des déclivités de 20 %
4. volume de la cuve : 600 litres maxi
5. réservoir eau : 200 litres maxi
6. gyrophare
7. moteur diesel.

Ces spécifications sont intangibles. Toutefois, le modèle proposé pourra comporter diverses options supplémentaires.
Refus de variantes
Prestations divisées en lots : NON

Durée du marché ou délai d'exécution :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 45 jours. Financement propre à l’Office.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critère de sélection des candidatures : conformité administrative de l’offre, moyens professionnels, techniques et financiers.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2. Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5. DC4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics) ;
6. DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : htpp:/www.minefi.gouv.fr .thème : marchés publics).

Documents à produire :

7. Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ;
8. DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics).

Critères d'attributions :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

• valeur technique du véhicule (maniabilité, robustesse, efficacité, adaptabilité du matériel sur site) ;
• prix du véhicule ;
• délai de livraison

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de récéption des offres :23 février 2007, à 16 heures.

Delais minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Aucun dossier n’est a retirer.
L’offre devra inclure les pièces administratives demandées ci-dessus, ainsi qu’un devis et une présentation du véhicule.
L’offre devra être reçue en courrier recommandé avec avis de réception ou par porteur avant la date limite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2007

Renseignements :

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service Accueil et Maintenance – tél : 01-47-18-11-20
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service Marchés Publics – tél : 01-47-11-20