Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Vitry sur seine.
Personne responsable du marché : M. le Président, 4 rue de Burnley - B.P 98 - 94404 Vitry sur seine
Téléphone : 01.47.18.11.20 - Télécopieur : 01.46.81.71.28

Objet du marché : aménagement des espaces extérieurs du groupe Clos Langlois
Type de marché de fournitures:exécution

Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
Prestations divisées en lots : OUI
Possibilités de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par prêts et subventions. Paiement sous 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché correspondant à chaque lot est ouvert aux entreprises générales ou au groupement conjoints d’entreprises avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, celle-ci sera régularisée ultérieurement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critère de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, moyens humains, techniques et financiers, capacités du candidat pour la réalisation du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
  2. Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
  3. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
  4. Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi  mentionnée à l’article L.323-1 du code du travail ;
  5. Déclaration concernant l’offre le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  7. Présentation d’une  liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
  8. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
  9. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
  10. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché ;
  11. DC4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics) ;
DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : htpp:/www.minefi.gouv.fr .thème : marchés publics).

Documents à produire :

  • Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ;
  • DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics).
  • Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
  • Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
  • Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : voir critères de sélection des candidatures.
Critères d'attributions :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • valeur technique (mémoire technique) : 50 %
  • prix : 30 %
  • délai d’exécution et planning de réalisation des travaux : 20 %
Type de procédure : marché négocié

Date limite de récéption des offres :9 mars 2007, à 16 heures.

Delais minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions de remises des offres ou des candidatures :

Les candidatures doivent être remises en main propre ou par courrier recommandé à l’OPHLM, à l’adresse indiquée ci-dessus. Attention : c'est la date de réception du courrier qui prévaut, et non la date d’envoi.
L’enveloppe extérieure devra mentionner l’intitulé de la présente consultation et préciser le lot auquel il est répondu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2007

Renseignements :

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service Marchés Publics – tél : 01-47-11-20